1. Editeur
Le site laffaireedith.com (ci-après le « Site ») est édité par la société L’Affaire Edith Swiss SARL, dont le siège social est situé 39 Rue des Envers, 2400 LE LOCLE
Numéro de téléphone : +41 32 931 04 04,
Adresse mail : contact@laffaireedith.com
2. Hébergement
Le Site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Les présentes CGU s’appliquent à toutes les personnes naviguant sur le Site (ci-après désignés le ou les « Utilisateur(s) »).
Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes CGU avant toute utilisation du Site.
L’utilisation du Site vaut acceptation des présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des présentes, vous devez cesser d’utiliser le Site.
Article 1 – Objet
Le Site fournit des informations à des fins purement informatives sur la société l’Affaire Edith.
Article 2 – Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
Les Utilisateurs reconnaissent que la consultation et l’utilisation du Site sont régies exclusivement par les CGU et qu’ils doivent s’y conformer.
L’acceptation des CGU par l’Utilisateur résultera de la seule poursuite de sa navigation sur le Site.
L’Affaire Edith peut être amenée à modifier les CGU à tout moment, sous réserve d’en informer les Utilisateurs dès leur entrée en vigueur par la publication de la modification sur le Site.
L’Affaire Edith actualisera les CGU en indiquant la date de dernière mise à jour en haut des présentes CGU. Tout utilisateur qui continue à accéder à/ou à utiliser le Site et ne refuse pas expressément les modifications après que celles-ci aient été publiées sur le Site, confirme être en accord avec les nouvelles CGU et les accepter sans réserve.
Si un utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU en vigueur, il n’est pas en droit d’utiliser le Site et doit cesser d’utiliser le Site.
Article 3 – Accès au site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’Affaire Edith s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage de l’Internet. Le Site est en principe accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Affaire Edith, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. L’Affaire Edith peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site à des fins de maintenance.
Pour la bonne gestion du Site, l’Affaire Edith pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs
- supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site et/ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, et/ou avec les règles de la Nétiquette
- suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.
L’accès de tout Utilisateur au Site peut également être entravé par certains facteurs échappant au contrôle de l’Affaire Edith, notamment, mais non exclusivement, le non-fonctionnement, l’inefficacité ou le caractère inadapté du matériel utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site et/ou l’indisponibilité, le non-fonctionnement ou l’interruption de l’accès à Internet ou de tout autre service de télécommunication utilisé pour accéder au Site.
La responsabilité de l’Affaire Edith ne saurait être retenue en cas d’impossibilité d’accès de l’Utilisateur au Site entraînant ou non des pertes ou dommages directs ou indirects pour l’Utilisateur.
Les coûts de connexion Internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Article 4 – Responsabilité
4.1. Principe
L’Utilisateur reconnaît expressément et accepte que l’Affaire Edith n’est tenue qu’à une simple obligation de moyens au regard des obligations lui incombant au titre des présentes CGU.
4.2. Limitation de responsabilité
Les informations sur le site sont fournies à des fins purement informatives. L’Affaire Edith s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Toutefois, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour et/ou l’exhaustivité de ces informations. Par conséquent, l’Affaire Edith décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site.
Par ailleurs, la responsabilité de l’Affaire Edith ne peut être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant d’une défaillance, panne, difficulté et/ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site et/ou à une de ses fonctionnalités, et/ou résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site, et/ou pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable le matériel de connexion de l’Utilisateur à la suite de sa navigation sur le Site. Il est convenu que le matériel de connexion au Site reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur lequel doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ledit matériel et ses propres données, notamment d’éventuelles attaques virales sur Internet. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Affaire Edith ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur concernant :
- l’usage de l’Utilisateur du Site ou de tout service accessible via Internet
- le non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU
L’éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur et/ou à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de la connexion de l’Utilisateur et/ou de son utilisation du Site.
Article 5 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens pointant vers d’autres sites Internet ou d’autres sources d’information édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où l’Affaire Edith ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites internet et sources externes, les Utilisateurs sont informés du fait que l’Affaire Edith n’apporte aucune garantie quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité quant aux informations apparaissant sur ces sites, contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel décrit ou proposé sur ces sites ou sources externes.
Article 6 – Propriété intellectuelle
6.1. Titularité des droits sur le Site
L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont L’Affaire Edith est titulaire.
Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services de la gammes, sont, sauf exceptions, des marques déposées par L’Affaire Edith.
D’autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par L’Affaire Edith soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par L’Affaire Edith .
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de L’Affaire Edith ou de tiers ayant autorisé L’Affaire Edith à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de L’Affaire Edith , est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
6.2. Limites d’utilisation du Site
L’Affaire Edith accorde à l’Utilisateur une autorisation non exclusive, non transférable et incessible d’accéder au Site. Les seuls droits accordés à l’Utilisateur sont ceux exprimés dans les présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les informations fournies par le Site que pour son usage personnel. Il s’interdit en particulier de modifier, de rediffuser ou de reproduire les informations contenues sur le Site, et ce, quel que soit le type de format ou support.
Article 7 – Stipulations générales
Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations entre Ikuzo et les Utilisateurs.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et le contenu même de ces clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Si l’une quelconque des présentes clauses est tenue pour nulle ou non avenue par une quelconque juridiction et ce par une décision définitive, cette clause sera supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble des présentes CGU, dont toutes les clauses demeureront pleinement en vigueur.
Le fait pour l’Affaire Edith de ne pas se prévaloir d’un manquement ou d’un défaut d’exécution d’une de ses obligations ou de toute autre violation par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGU, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause ni au reste des stipulations des CGU. De même, tout retard ou omission par l’Affaire Edith dans l’exercice des droits et prérogatives qui lui sont conférés dans le cadre des CGU ne saurait être interprété comme une quelconque renonciation au bénéfice desdits droits et prérogatives.
L’Affaire Edith se réserve le droit de céder les CGU à toute personne morale de son choix sans préavis.
Article 8 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi suisse et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Affaire Edith, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 9 – Contact
Pour toute question portant sur les présentes CGU, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut contacter l’Affaire Edith à l’adresse suivante : contact@laffaireedith.com